Conditions générales de vente

Pixtil.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par PIXTIL®, établi à Villedieu les Poêles – 18 place des chevaliers de Malte, 827 788 886 R.C.S Coutances.  Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. PIXTIL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pixtil.fr au moment de la commande.

 

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client peut être également une société. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PIXTIL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. PIXTIL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II - Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. PIXTIL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de PIXTIL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PIXTIL concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

PIXTIL refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, PIXTIL informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de PIXTIL à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, PIXTIL se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix…) sera adressé au Client par PIXTIL. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PIXTIL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront à la disposition du Client dans son espace personnel sur le site.

 

IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

PIXTIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à PIXTIL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
PIXTIL - Olivier Paradeise 
18, place des chevaliers de Malte
50800 Villedieu les poêles - France 

3. Les données enregistrées et conservées par PIXTIL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse postale indiquée par le Client. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse postale. PIXTIL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et PIXTIL, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par le Client. PIXTIL ne pourra être tenu responsable lorsqu’un Acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à dégrader le Produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.

Le client a le choix entre un envoi Ecopli, sans suivi ou un envoi Colissimo, avec suivi. Dans le cas du choix Ecopli, PIXTIL ne peut être responsable pour tout colis perdu ou en retard.

 

VI - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais, de(s) produit(s) neuf(s) (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Pixtil - Olivier Paradeise

18, place des chevaliers de Malte
50800 Villedieu les Poêles - France

Le remboursement de(s) produit(s) (hors prix d\'envoi) dans les hypothèses visées à l’article II et VI sera effectué par PIXTIL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par PIXTIL desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.La demande du Client n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s).

 

VII - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

VIII - Informations et Libertés

Les informations collectées par PIXTIL lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de PIXTIL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

IX - Droits d’auteur

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de PIXTIL ou de tiers ayant autorisé PIXTIL à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les sérigraphies, les modèles présentés sur le site sont les propriétés exclusives de PIXTIL, toute reproduction, copie représentent un acte illégal.Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale sans l’autorisation écrite et préalable de PIXTIL.Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelques manières que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée d’un partie ou de l’ensemble du contenu du Site : « copyright 2020 © PIXTIL ». 
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Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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